RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 211
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux ordonnances édictées en vertu du Règlement sur le bruit
En vigueur le 25 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la réorganisation créant le Service des travaux publics.
À cet effet, il permet dorénavant au directeur du Service des travaux publics d’édicter une ordonnance afin de réaliser des travaux en dehors des heures permises en vertu du Règlement sur le bruit.
Les directeurs d’arrondissement responsables, avant la réorganisation, de l’entretien des voies de circulation et des réseaux d’aqueduc et d’égout se voient retirer ce pouvoir. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.2.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement de « de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, au directeur des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles » par les mots « du Service des travaux publics ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
